De nouveaux textes parus en juillet 2023 sur la Protection Sociale Complémentaire
Des nouveaux textes sont parus en juillet 2023 sur la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique
Découvrez les textes pour la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat
Protection Sociale Complémentaire des agents : Avantages / Inconvénients des deux dispositifs ?
Protection Sociale Complémentaire des agents : Avantages / Inconvénients des deux dispositifs
Chaque collectivité s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire et sur le choix du meilleur dispositif pour ses agents
– Quel sera le dispositif le plus favorable aux agents ?
– Quel niveau de garanties choisir au-delà du panier ?
– Quels services complémentaires proposer aux agents ?
– Quel est le bon équilibre qualité/prix ?
Décret N° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales
Le décret exclut la participation financière de l’employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux ouvriers de l’Etat, lorsque la souscription à ce contrat a été rendue obligatoire par un accord collectif, de l’assiette de cotisations au titre des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et famille ainsi que celle versée aux […]
Un accord de méthode signé le 12 juillet dans fonction publique territoriale
Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont signé le 12 juillet un « accord de méthode ». Ce dernier fixe le cadre des discussions à venir. L’objectif est d’aboutir à un document commun au cours du 1er […]
Fonction publique territoriale : le décret est paru
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au « Journal officiel » du 21 avril. Le décret précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et […]
Textes de loi et Références
Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 Le décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat a été publié au « Journal officiel » du 8 septembre 2021. Quand est-ce que le décret entre en vigueur ? Le […]
Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté
Le 16 février 2022, le projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des employeurs publics territoriaux a en effet été adopté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).