Actualités sur la réforme de protection santé complémentaire

Actualités sur la réforme

La réforme de la fonction publique expliquée

Le 1er janvier 2022, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique entre en vigueur. Celle-ci se mettra en place progressivement jusqu’en 2026 à l’ensemble des employeurs publics. AIOSanté, vous présente les points essentiels de la réforme – Episode 1.

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De nouveaux textes parus en juillet 2023 sur la Protection Sociale Complémentaire

Fonction Publique Territoriale :Accord collectif national portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux mis à signature le 11 juillet 2...

Protection Sociale Complémentaire des agents : Avantages / Inconvénients des deux dispositifs ?

Chaque collectivité s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire et sur le choix du meilleur dispositif p...

Décret N° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

Le décret exclut la participation financière de l’employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux ouvriers de l’Etat, ...

Convention de participation & labellisation, quelles différences ?

Labellisation & Convention de participation :Convention de participation et labellisation, quelles sont les différences ?Le décret n°2011-1474...

Un accord de méthode signé le 12 juillet dans fonction publique territoriale

Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndi...

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