Chaque collectivité s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire et sur le choix du meilleur dispositif pour ses agents

• Quel sera le dispositif le plus favorable aux agents ?
• Quel niveau de garanties choisir au-delà du panier ?
• Quels services complémentaires proposer aux agents ?
• Quel est le bon équilibre qualité/prix ?

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a introduit deux mécanismes pour améliorer la couverture santé des agents publics : la convention de participation et la labellisation. Bien que ces deux dispositifs visent à améliorer la protection sociale des fonctionnaires, elles diffèrent considérablement en termes de structure et de responsabilités.

La convention de participation consiste en un accord entre l’employeur public et les organismes assureurs. Ce dernier s’engage à proposer une couverture santé à l’ensemble des agents publics, et en échange, l’employeur s’engage à verser une participation financière à cette couverture santé. Concrètement, la convention de participation permet à l’ensemble des agents publics de bénéficier d’une offre d’assurance santé collective, à des tarifs négociés. Les agents peuvent ainsi choisir de souscrire ou non à cette offre, mais l’employeur doit tout de même verser une participation financière à l’organisme assureur, pour chaque agent qui a adhéré à cette offre.

La labellisation, quant à elle, consiste en une reconnaissance accordée par l’État à un contrat d’assurance santé proposé par un organisme assureur. Pour obtenir le label, le contrat d’assurance santé doit respecter des critères de qualité et de couverture fixés par l’État. Ainsi, les agents publics peuvent être assurés par un contrat labellisé, choisir librement l’organisme afin de bénéficier d’une couverture santé de qualité, adaptée à leurs besoins, sans avoir à souscrire à une offre collective.

Il est important de noter que la labellisation est plus flexible que la convention de participation. Les employeurs publics peuvent sélectionner plusieurs organismes assureurs pour offrir une gamme plus large de prestations, tandis que la convention de participation n’autorise qu’un seul organisme assureur.

Enfin, la labellisation offre également plus de transparence que la convention de participation. Les agents peuvent comparer les offres et les coûts des différents organismes assureurs, ce qui permet une concurrence plus saine entre eux. En revanche, dans le cas de la convention de participation, l’organisme assureur sélectionné par l’employeur public a un monopole sur les prestations, sans concurrence ni comparaison possible.

Téléchargez la fiche synthèse des 2 dispositifs

Il est donc important d’étudier toutes les pistes, notamment avec votre le conseil de votre partenaire AIOSanté.

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