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Actualités sur la réforme

La réforme de la fonction publique expliquée

Le 1er janvier 2022, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique entre en vigueur. Celle-ci se mettra en place progressivement jusqu’en 2026 à l’ensemble des employeurs publics. AIOSanté, vous présente les points essentiels de la réforme – Episode 1.

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Convention de participation & labellisation, quelles différences ?

Labellisation & Convention de participation :Convention de participation et labellisation, quelles sont les différences ?Le décret n°2011-1474 ...

Un accord de méthode signé le 12 juillet dans fonction publique territoriale

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Textes de loi et Références

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021   Le décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentai...

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Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté   Le projet de décret fixant les garanties minimales et le montant mensuel...