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Actualités sur la réforme

La réforme de la fonction publique expliquée

Le 1er janvier 2022, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique entre en vigueur. Celle-ci se mettra en place progressivement jusqu’en 2026 à l’ensemble des employeurs publics. AIOSanté, vous présente les points essentiels de la réforme – Episode 1.

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Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 pour la fonction publique d'Etat

Le décret exclut la participation financière de l’employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux ouvriers de l’Etat, ...

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 Labellisation & Convention de participation :Convention de participation et labellisation, quelles sont les différences ?Le décret n°2011-1474...

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Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndi...

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Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 pour la fonction publique d'Etat

Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022   Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des co...

Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 pour la fonction publique d'Etat

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021   Le décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentai...